L’impact fiscal des dons planifiés

Le don planifié est bien plus qu’un simple geste de générosité : c’est une stratégie financière réfléchie, souvent intégrée à une planification successorale. Il permet aux particuliers et aux entreprises de faire un don significatif à une cause qui leur tient à cœur, tout en maximisant leurs avantages fiscaux et en allégeant la facture d’impôt au décès.

Le don comme stratégie d’optimisation fiscale

L’objectif d’un don planifié est de maximiser le plan successoral en réduisant la charge fiscale, afin de léguer la plus grande part à ses héritiers. À titre d’exemple, une succession de 1 million de dollars mal planifiée pourrait être amputée de moitié par l’impôt, ne laissant que 500 000 $ aux bénéficiaires. Le don planifié s’avère alors une stratégie efficace pour optimiser la fiscalité de la succession.

Les différents types de dons planifiés

Les dons planifiés peuvent prendre diverses formes, chacune offrant des leviers fiscaux uniques.

Don planifié par l’assurance vie

C’est l’une des stratégies les plus puissantes. Elle peut être appliquée de deux façons.

• Don de la police de votre vivant : Les primes annuelles payées deviennent déductibles comme don de bienfaisance.

• Organisme désigné bénéficiaire : Au décès, le montant de votre assurance vie est versé à l’organisme. Le don est reconnu dans votre déclaration finale, ce qui permet de réduire l’impôt à payer par votre succession.

  
  

Ces deux options peuvent également être appliquées si vous avez déjà une police d’assurance en vigueur. Cette méthode est souvent la plus payante pour le donateur et l’organisme, permettant un don significatif avec des contributions annuelles modestes. C’est une belle façon de maximiser l’impact de votre don, tout en allégeant la facture fiscale.

Don de biens

Donner des biens immobiliers, des œuvres d’art ou des actions cotées en bourse permet d’obtenir un reçu de don équivalent à la juste valeur marchande au moment du décès. Dans certains cas, cela peut vous permettre d’éviter de payer de l’impôt sur le gain en capital.

Don par legs testamentaire

Simple, il consiste à inscrire dans votre testament un montant ou un pourcentage de votre succession à remettre à un organisme. Ce geste permet de réduire l’impôt à payer par votre succession. Chez le notaire, reçu de don émis au décès.

Les avantages des dons planifiés par l’assurance vie

Effectuer un don planifié par l’assurance vie comporte de nombreux avantages, tant pour le donateur que pour l’organisme bénéficiaire. C’est une stratégie gagnant-gagnant sur tous les points de vue.

Avantages pour le donateur

• Le donateur peut faire un don beaucoup plus significatif par rapport aux primes versées.

• Le donateur a une flexibilité au niveau des montants versés.

• Le don est versé rapidement à l’organisme, sans passer par le règlement de la succession.

• Le don est confidentiel.

• Plus on est jeune, plus c’est avantageux, car les primes sont moins dispendieuses pour un montant d’assurance plus gros et donc un plus gros don au décès.

Avantages pour l’organisme

• L’organisme s’assure d’avoir du financement à long terme.

• Le montant est libre d’impôt et garanti.

• Le versement du montant versé au décès du donateur est rapide puisqu’il ne passe pas par le règlement de succession.

• Le montant reçu ne peut pas être contesté.

• L’administration du don est facile à gérer.

• L’organisme bénéficie d’un don majeur moyennant des plus petits déboursés provenant du donateur.

Les dons planifiés sont une excellente façon pour les entrepreneurs et investisseurs de redonner à la communauté, de laisser un héritage et d’optimiser leur fiscalité.

Qui peut faire un don planifié?

Toute personne, entreprise, fondation ou autre organisme peut faire un don planifié. La fiscalité du don fonctionne différemment, mais ses avantages restent les mêmes pour tous.

Le fonctionnement du don pour les particuliers

Pour les particuliers, les dons à un organisme de bienfaisance enregistré se traduisent par un crédit d’impôt non remboursable qui réduit directement l’impôt à payer. Ce crédit utilise des taux fixes, ce qui le rend particulièrement avantageux :

• Sur les premiers 200 $ donnés : le crédit total (provincial et fédéral) s’élève à 35 %.

• Sur les montants au-delà de 200 $ : le taux combiné peut atteindre 54,75 %.

Un particulier peut demander des crédits pour des dons allant jusqu’à 75 % de son revenu net. Les dons peuvent être reportés sur une période de 5 ans, ce qui est utile pour optimiser les taux les plus élevés ou compenser une grosse année d’impôt.

Dons effectués par une entreprise

Pour une entreprise incorporée, le mécanisme fiscal est différent : le don n’est pas un crédit d’impôt, mais une déduction. Il agit comme une dépense d’entreprise qui vient réduire le revenu imposable de la compagnie.

Une entreprise peut également déduire des dons jusqu’à 75 % de son revenu net, avec la possibilité de reporter l’excédent sur 5 ans. Il est crucial de bien structurer ce type de don pour maximiser les avantages fiscaux, surtout s’il s’agit de titres ou d’actifs.

Au-delà du don : un outil pour planifier sa succession

Le don planifié est une pratique très répandue chez les anglophones, mais c’est une approche peu courante du côté des francophones au Québec. On parle souvent d’épargne et de plan de retraite, mais planifier sa succession est tout aussi important si l’on souhaite minimiser l’impôt au décès.

Chez Korpo Services Financiers, nous prenons le temps d’analyser votre situation pour vous proposer des stratégies complètes. Vous pouvez compter sur notre équipe de conseillers pour sécuriser votre avenir financier, mais aussi celui de vos héritiers.