Assurances pour entreprise : un filet de sécurité stratégique

L’assurance en entreprise est souvent perçue comme une simple obligation pour couvrir les risques. Pourtant, en tant qu’entrepreneur, il peut s’agir d’un véritable outil stratégique pour votre croissance. Lorsque bien utilisée, elle peut devenir un véritable levier financier pour votre entreprise. Il existe différents types d’assurances, qui permettent notamment de protéger vos associés, vos parts et de planifier votre succession.

L’assurance vie : protection et planification

L’assurance vie pour les propriétaires d’entreprise est un mécanisme puissant pour assurer la pérennité de l’organisation et la sécurité des actionnaires.

Ses objectifs principaux :

• Protéger les associés en cas de décès.

• Financer le rachat des parts d’un actionnaire décédé.

• Faciliter la succession.

• Accumuler de la valeur au sein de la compagnie.

  
  

Les avantages fiscaux majeurs :

• La prime est payée par la compagnie (avec des dollars avant impôt).

• Le capital versé au décès est libre d’impôt.

• Le capital permet de verser un dividende libre d’impôt à la famille du défunt, grâce au compte de dividendes en capital (CDC).

Il est important de noter que les primes ne sont jamais déductibles d’impôt. Sauf si une assurance vie est exigée par une institution financière dans le cadre d’un prêt garanti, pour l’achat de machinerie par exemple.

Respecter la convention d’actionnaires

Dans une convention d’actionnaires, on indique souvent que si un associé décède, les autres actionnaires doivent racheter ses parts. 

La question se pose alors : comment financer ce rachat? C’est à ce moment que l’assurance vie devient essentielle pour une entreprise.

Une compagnie peut souscrire une assurance vie pour chaque actionnaire. En cas de décès, le capital de cette assurance est utilisé pour financer le rachat des parts, sans avoir à liquider des actifs ou à emprunter.

C’est une façon de préserver la stabilité de l’entreprise, tout en respectant les volontés de chacun.

L’assurance vie participative : un outil de croissance

Particulièrement utilisée dans une compagnie de gestion, l’assurance vie participative est une police qui accumule de la valeur au fil du temps, agissant comme un actif financier.

Les valeurs s’accumulent à l’abri de l’impôt, à la manière d’un CELI. De plus, en attendant le décès, la valeur accumulée peut être utilisée comme collatéral pour obtenir une marge de crédit. Au décès, ce capital peut servir à financer la succession, racheter des parts, ou verser un dividende libre d’impôt à la famille via le CDC.

L’assurance maladie grave

L’assurance maladie grave verse un montant forfaitaire si vous êtes atteint d’une maladie qui vous empêche de travailler pendant un certain temps. En milieu d’affaires, cette protection est vitale pour : 

• Protéger l’entreprise contre les pertes potentielles si un actionnaire ou un employé clé s’absente pour une longue période.

• Financer le rachat des parts de l’actionnaire en cas d’incapacité prolongée.

Une stratégie dite de propriété partagée, souvent utilisée dans une compagnie, permet de couvrir le risque de maladie tout en transformant la dépense en un investissement potentiel, avec des avantages fiscaux intéressants. C’est ce qu’on appelle une assurance maladie grave avec remboursement des primes. 

Après 15 ans, ou à 65 ans, si vous n’êtes pas tombé malade, les primes sont remboursées à 100 %. Elles sont versées directement à l’employé ou à l’actionnaire, net d’impôts. Dans une planification de retraite, cela peut devenir une solution très intéressante.

De plus, chaque année, l’actionnaire bénéficie d’un avantage imposable sur l’avenant de remboursement des primes.

Un levier pour l’avenir

L’assurance en entreprise est un pilier de la planification financière. Chez Korpo Services Financiers, on prend le temps de comprendre la réalité du client, autant dans sa situation personnelle que professionnelle. Nous mettons en place une stratégie d’assurance pour qu’elle soit efficace et optimisée sur le plan fiscal. Surtout, elle est adaptée et structurée en fonction des objectifs de l’entrepreneur et de ses associés.

En résumé

• L’assurance vie protège les associés et facilite la succession.

• L’assurance vie participative dans une compagnie de gestion est un outil de croissance.

• L’assurance maladie grave en propriété partagée protège contre l’absence prolongée et peut financer un rachat.

• Les primes d’assurance ne sont pas déductibles, sauf si l’assurance est exigée par un prêteur.