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Par cession de contrat
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Avec la souscription d'un nouveau contrat en vue de faire un don
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L'organisme devient propriétaire du contrat et devient le bénéficiaire du contrat.
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Le donateur reçoit donc les crédits d'impôts en lien avec la prime annuelle versée.
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Avec le transfert d'un contrat d'assurance déjà existant
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L'organisme devient propriétaire et bénéficiaire du contrat.
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Le donateur recevra les crédits d'impôts selon la valeur de rachat de la police d'assurance vie.
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Le donateur recevra également des crédits d'impôts pour les primes qui seront versées dans le futur.
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Par désignation de bénéficiare
Lorsque le donateur nomme un organisme comme bénéficiaire de sa police d'assurance vie, c'est la succession qui pourra réclamer un crédit d'impôt à la hauteur de la prestation versée à l'organisme en question.
