Il existe deux façons d'effectuer un don planifié par l'assurance vie : Par désignation de bénéficiaire ou par cession d'un nouveau contrat ou d'un contrat existant.
Le donateur souscrit à une assurance vie dont l'organisme de son choix en est le bénéficiaire.
Le donateur conserve son contrat jusqu'à son décès. On voit souvent ici des assurances vie participative payable en 10 ou 20 ans.
Le montant de la prestation d'assurance ne rentre pas dans la succession.
Suite au décès du donateur, le montant versé à l'organisme agira comme un don et recevra le crédit d'impôt approprié. De cette façon, le donateur ne pourra recevoir de crédit d'impôt de son vivant. On voit plus souvent cette stratégie pour les donateurs qui auront beaucoup d'impôts à payer au décès.
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Par cession d'un nouveau contrat d'assurance vie ou d'un contrat existant.
Le donateur souscrit à une assurance vie (souvent payable en 10 ou 20 ans)
Une fois propriétaire du contrat en vigueur, le donateur cède le contrat à l'organisme.
Le donateur reçoit un crédit d'impôt pour la prime versée, et ce, à toutes les années de paiement de la prime.
Lorsque le donateur décède, il n'y a pas d'impact fiscal relié au contrat, puisque les primes ont été utilisées pour les crédits d'impôts.
Si le donateur a déjà un contrat qu'il aimerait céder à l'organisme, il est possible de le faire et de bénéficier des même avantages.
